La fausse bonne réforme de la taxe professionnelle
Le gouvernement travaille actuellement sur deux mesures économiques: la réforme de la taxe professionnelle et l'aide aux fonds propres des entreprises (cette mesure devant être précisée aujourd'hui). Hélas, une fois de plus, ces mesures semblent ne pas aller dans le bon sens.
En France, nos entreprises peinent à dégager des fonds propres. Nous accusons un sérieux retard par rapport à nos voisins (Allemagne et Royaume-Uni) dont les entreprises dégagent davantage de marges qui les rendent plus compétitive. Les origines de ce problème sont multiples mais les contraintes fiscales et sociales spécifiques à notre pays y sont pour une grande part. En outre, on pourrait se consoler en se disant que les prélèvements obligatoires supérieurs servent à financer de meilleurs services publics bénéficiant en retour à nos entreprises, mais tel n'est pas le cas. Contrairement à une idée reçue, nous dépensons plus dans le secteur public pour un résultat inférieur ou égal à nos voisins.
Dans cette perspective, on pourrait se dire que tout geste en direction des entreprises serait le bienvenu. Encore faut-il qu'il soit intelligent...
Prenons la taxe professionnelle (TP). On parle souvent de l'impôt sur les sociétés (IS) ou des charges sociales mais la TP pèse aussi très lourdement sur les résultats des entreprises. L'assiette de la TP est multiple (et a fait l'objet de réformes successives). L'objet affiché de la réforme est de "garder nos usines en France". La réforme est donc entièrement tournée vers l'outil industriel et consiste à exclure de la base imposable la valeur locative des équipements et biens mobiliers (concrètement les machines). En revanche, la TP restera a priori assise sur la valeur locative foncière et sur la valeur ajoutée. Autrement dit, les entreprises de services (qui représentent 70% de l'emploi en France) ne bénéficieront aucunement de la réforme.
Pire! La TP sert au financement des collectivités locales. Compte-tenu des règles financières qui leur sont applicables, ces collectivités ne peuvent avoir de déficits et pourront être tentées de compenser la réduction de l'assiette par une augmentation des taux. A cet égard, personne ne sait aujourd'hui chiffrer le coût de cette réforme, le gouvernement tentant de minimiser son impact à €8 milliards alors que l'association des maires de France parle plutôt de 28 milliards.
Et, c'est alors que le génie administratif français se met en marche. L'Etat propose de mettre en oeuvre des taxes de substitutions aux mécanismes encore plus compliqués comme la fameuse "taxe carbone". On a même proposé de relever la part de l'assiette sur la valeur ajoutée: et la boucle est bouclée.
Quant aux mesures en direction des fonds propres (sous réserve de ce qui sera annoncé) c'est une fois de plus s'attaquer au symptome (fragilité financière des entreprises) en aggravant les causes (dépenses publiques excessives devant être financées par l'impôt).
L'ennui, c'est que les élections ne se gagnent pas en baissant l'impôt sur les sociétés et certains préfèrent les mesures médiatiques immédiates qui donnent généralement un meilleurs retour sur investissement électoral.