Question de la pertinence du bouclier fiscal

Publié le 17 mars 2009

Le Président de la Commission des Affaires Sociales de l'UMP, Pierre Méhaignerie (UMP) a pris position pour une remise en cause du bouclier fiscal limitant l'imposition à 50% du revenu, compte tenu du nécessaire effort de solidarité en période de crise. Cette prise de position, partagée par de nombreux élus du Nouveau Centre, a suscité de vives critiques de la part du Groupe UMP, du Gouvernement et Nicolas Sarkozy en personne a réaffirmé son attachement à cette mesure.

Pour ma part, je pense qu'il n'est pas concevable dans une société libre qu'une personne se voit prélever plus de 50% de ses revenus. En Allemagne, la Cour constitutionnelle a d'ailleurs déclaré une telle situation contraire aux droits constitutionnels des allemands.

Néanmoins, je constate que le bouclier fiscal tel qu'il est pratiqué en France est excessivement favorable à certains types de revenus et va bien au delà de son objectif affiché. Ainsi, comme l'a très justement montré le Président de la Commission des Finances du Sénat, M. Jean Arthuis:

"En effet, le revenu pris en considération est en fait un revenu net, c'est-à-dire le revenu fiscal brut dont sont déduits divers déficits et charges correspondant à des « niches fiscales ». C’est le cas d’une partie des déficits fonciers, des défiscalisations ultramarines, de dispositif « Malraux », de la location meublée, du régime des monuments historiques. Il faut y ajouter les versements dans l’épargne retraite, les abattements (40%) sur les dividendes, la part déductible de la C.S.G. !

Le bouclier fiscal, outre ses incohérences, devient un amplificateur de défiscalisations et autres opérations d’optimisation fiscale. Cette dérive contredit la volonté qui avait présidé à la mise en place de ce fameux bouclier. Il est évident que les conséquences sont tout à fait abusives et injustifiables. De tels effet condamnent le bouclier fiscal qui avait déjà été mis à rude épreuve, il y a trois mois, lors de la création de la taxe de 1,1% sur les revenus fonciers et mobiliers destinée à financer la généralisation du R.S.A. La démonstration avait ainsi été faite qu’il revient comme un boomerang lorsque, malheureusement, il doit être procédé à une augmentation d’un impôt sur le revenu !"

Le bouclier fiscal est donc, en pratique, un amplificateur de défiscalisation - CQFD

Dans une période où de nombreux français perdent ou ont des craintes pour leur emploi, le signal donné par la majorité s'accrochant aux avantages d'une très faible minorité généralement aisée, risque d'être extrêmement mal perçu.

Puisque le budget consiste à faire des choix, il serait de bonne politique de "suspendre" le bouclier fiscal et de réassigner les fonds au remboursement de la dette publique.