La directive "Bolkestein" et l'ignorance Française

A combien de reprises avons-nous entendu parler de la Directive Bolkestein pour entendre qu'elle menaçait notre modèle social et nos services publics? C'est le trop fameux argument du "plombier polonais". Tous les arguments dénotent une ignorance tant de la directive que du droit communautaire dans son ensemble. Aujourd'hui, ce débat reprend alors que la directive est à nouveau examinée.

Le principe clé de ce texte est le principe dit du "pays d'origine". Cela signifie que lorsqu'une société d'un Etat membre A fournit une prestation de service dans un Etat membre B, il n'est tenu de respecter que la loi de l'Etat A (le pays d'origine). La justification derrière cette mesure est qu'une entreprise française qui voudrait exporter au Royaume-Uni, en Italie et en République Tchèque par exemple ne devrait respecter que le droit français afin de limiter ses coûts administratifs (produits différents pour chaques pays, conseils d'avocats différents, etc.). Ainsi, on peut faciliter l'activité économique et donc la croissance dans l'intérêt de tous.

Première remarque, cette règle ne concerne que les prestations de services, autrement dit, des activités exercées à titre provisoire dans un autre Etat membre. En revanche, dès qu'un ressortissant communautaire d'un Etat membre A va s'implanter de manière stable (succursale, filiale, etc.) dans un Etat membre B, il doit respecter la loi de l'Etat membre B.

Par ailleurs, il existe de nombreuses exceptions à ce principe du pays d'origine à commencer par le droit du travail et les services d'intérêt général. Dans ces domaines, y compris en vertu de la directive, le principe du pays d'origine ne s'applique pas et on en reste à l'état antérieur du droit.

Les adversaires de la Directive vous répondent alors que certains prestataires de services étrangers ne respectent quand même pas le droit du travail français quand ils viennent en France. Cela est vrai. Mais ces prestataires n'ont pas le droit de le faire. Mieux, la directive Bolkestein doit faciliter la coopération entre les administrations pour mieux combattre ce type de pratiques.

Une fois de plus, on mesure la désinformation générale sur un sujet technique. Dans cette affaire, tout est parti d'une attaque du lobby anti-mondialiste qui n'a probablement pas compris la directive faute d'avoir les compétences juridiques. Les médias qui adorent les "évènements" et qui n'ont pas davantage de compétences juridiques se sont engouffrés dans la brèche (même s'il faut reconnaître que les grandes radios nationales ont fini par entendre raison mais il était alors trop tard). Enfin, la plupart de nos glorieux hommes politiques n'ont pas osé aller à contre-courant et ont cru pour certains mieux défendre le OUI en faisant leur la caricature de la Directive.

Le résultat? La France est un des tous premiers exportateurs de l'UE et la majorité de nos échanges sont intra-européens. C'est ce qu'on appelle se tirer une balle dans le pied sans aucune logique!